L’Organisation internationale du travail (OIT), installée à Genève, a signé mercredi 14 novembre, l’arrêt de mort du Contrat nouvelles embauches (CNE). Créé en août 2005 malgré l’opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de moins de 20 salariés. L’OIT a notamment estimé que la période d’essai de deux ans du contrat n’est pas « raisonnable ».

Le Figaro explique les causes de ce rejet. Selon le quotidien, le comité chargé d’examiner la réclamation faite par Force Ouvrière a déclaré « être dans l’incapacité de conclure qu’une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable ». En outre, l’article précise que l’OIT a aussi jugé qu’un contrat de travail ne peut être rompu « en l’absence d’un motif valable », comme le CNE le prévoyait.
Cette période de consolidation pendant laquelle l’employeur pouvait licencier son salarié sans fournir de justification valable avait entrainé la grogne des travailleurs et des syndicats devant la justice. Selon Libération, « 800 litiges ont atterri devant les tribunaux ». Le quotidien explique également que la justice française a apprécié de façon contrastée cette période d’essai: le Conseil d’Etat l’a jugée raisonnable, alors que la Cour de cassation a estimé qu’une période d’essai supérieure à 6 mois est excessive. Le Monde poursuit, précisant que le comité de l’OIT « note que la durée normalement considérée comme raisonnable de la période d’ancienneté requise n’excède pas six mois en France ».
Le patronat, dans le contexte actuel, n’a pas eu d’autre choix que de proposer l’abandon du CNE en l’échange d’une plus grande flexibilité. Dans les Echos, Cathy Kopp, chef de file de la délégation patronale, prévoit dans un projet d’accord que tout licenciement soit « fondé sur un motif valable qui doit être porté à la connaissance du salarié concerné ».
S’interrogeant sur le devenir des employés embauchés en CNE, Libération donne la parole à Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, qui représente les PME: « Il faudra désormais que le gouvernement nous dise ce que les employeurs peuvent proposer à leurs CNE en pleine période d’essai! ». Les Echos eux, affirment que les contrats signés depuis août 2005 ( il y a eu environ 1,1 million d’intentions d’embauches en CNE depuis son lancement) ne seront pas remis en cause. Les employeurs auront cependant intérêt à justifier leurs licenciements.