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Pour lutter contre les mineurs délinquants, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Reims propose depuis 2006 des stages de responsabilité parentale.
Responsabiliser les parents de mineurs délinquants, les faire réfléchir à leurs droits mais aussi à leurs devoirs. Tels sont les objectifs des stages de responsabilité parentale. Mise en place par les substituts des TGI, cette mesure concerne tous les parents qui se sont soustraits à leurs obligations légales. Elle se présente comme une alternative aux poursuites pénales. “Le non respect de l’assiduité scolaire, des violences légères, une punition inadaptée, l’absence de surveillance peuvent nous amener à avoir recours à ces stages”, explique Doriane Trombi, substitut du procureur, en charge des mineurs délinquants du TGI de Reims.
Méthodes éducatives et suivi personnel
En 2006 à Reims, ces stages sont indivuels. Mais très vite, ils prennent la forme de groupes de parole composés de huit à douze personnes, “le but étant de les faire réfléchir tous ensemble” selon la magistrate. Animés par une bénévole de l’association La Sauvegarde, ils confrontent les parents aux différentes méthodes d’éducation sur quatre demi-journées. Au fil du stage, avocats, médecins, psychologues et chefs d’établissement se succèdent, débouchant sur un suivi. “Le cadre pénal et contraint rend les parents réticents au départ. Il ne faut pas qu’il y ait d’éléments perturbateurs. Généralement quand l’harmonie est là, le stage se déroule bien et les résultats sont positifs”, rappelle la substitut.
La dernière journée reste consacrée au bilan. Le magistrat décide ensuite de poursuivre les parents ou de refermer le dossier. “Si au bout de quelques semaines, un proviseur me signale l’absence d’un élève, on peut dire que le stage a échoué”, concède Doriane Trombi. Depuis son arrivée, la magistrate a repoursuivi deux parents sur l’ensemble des ving affaires traitées.
Inscrit dans la loi de la prévention de la délinquance de 2007, ce dispositif est aujourd’hui abandonnée par la plupart des juridictions, seul le TGI de Reims le propose encore. Un abandon souvent expliqué par le coût financier important (3000 à 4000 euros par an pour quatre stages) mais surtout le manque de motivation de certains magistrats.
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