03
nov
09

Les juges d’instruction de retour sur la place publique

Alors qu’on les pensait morts et enterrés, ces juges indépendants et longtemps intouchables, ont montré qu’il fallait compter sur eux pour une justice lavée de tout soupçon.

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 Derniers faits d’arme

En moins d’un mois, les juges d’instruction ont refait parler d’eux. D’abord, il y a eu le renvoi de Jean Marie Messsier en correctionnelle contre l’avis du parquet. Puis la peine d’un an de prison ferme prononcée contre Charles Pasqua. Mais le véritable coup d’éclat vient de la décision prise par Xavière Siméoni  de poursuivre Jacques Chirac et de le renvoyer devant le tribunal correctionnel alors que le parquet demandait un non lieu général. Une décision qui, au delà de l’impact médiatique qu’elle a pu avoir, démontre une nouvelle fois le rôle de contre pouvoir que doit avoir la justice.

Une réforme qui dérange

Or, et c’est bien là le problème, la réforme voulue par Nicolas Sarkozy remet en cause cette indépendance. Car d’après le rapport Léger, le juge d’instruction sera remplacé par un juge de l’enquête et des libertés et les poursuites seront réservées au parquet dont les membres sont nommés par le pouvoir exécutif.

Des juges toujours populaires

Depuis la sortie de ce rapport en septembre dernier, la magistrature tente de faire front en rappelant les nombreux cas où le parquet bloquait certaines affaires.  Une démarche soutenue par de nombreux citoyens. En témoigne la popularité d’ Eva Joly ou encore un sondage CSA où 71 % des Français faisaient confiance au juge d’instruction et 55 % d’entre eux estimaient que leur suppression serait une mauvaise chose.

Quatre jours après la décision de Xavière Siméoni, la garde des Sceaux n’a pas tardé à réagir face aux critiques.  Dans un entretien exclusif au journal Le Monde Michelle Alliot Marie se dit prête à amender le texte de loi sur la réforme de la procédure pénale en affirmant que le juge  de l’enquête et des libertés, indépendant, contrôlera le travail des procureurs. Elle envisage même de lui donner la possibilité de renvoyer une personne devant une juridiction.

La réforme devrait passer devant le Parlement à l’été 2010.




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