Le suicide d’un adolescent relance la polémique autour des établissements pénitentiaires pour mineurs.
Le 23 février dernier, un adolescent angevin de 16 ans est mort pendu dans sa cellule de la prison pour mineurs d’Orvault, en Loire-Atlantique. Mis en examen pour viol et écroué le 23 janvier dernier, le jeune homme avait été classé comme “détenu à tendance suicidaire” par les surveillants et faisait l’objet d’un régime de surveillance spéciale. Lors de sa dernière nuit, quatorze rondes avaient été effectuées par le personnel pénitentiaire (contre sept habituellement). Pourtant dans sa cellule il ne disposait pas du kit anti suicide.
Cet EPM ouvert en 2008 ne connaît pas de surpopulation carcérale, un problème souvent dénoncé par les syndicats. Dans l’établissement, seuls 28 détenus occupent les 60 places prévues. Mais le drame relance la polémique autour de ces prisons. Dans son communiqué “l’Etat continue de tuer”, la CNT dénonce l’incarcération de mineurs, rappelant que le 3 février dernier un adolescent se donnait la mort au quartier mineur de la maison d’arrêt de Rouen.
Peu enclins à ouvrir ses portes aux médias, les EPM laissent planer un certain mystère. Les violences y sont nombreuses et l’éducation, mise en avant par les différents Gardes des sceaux pour justifier l’ouverture de ces établissement, a dû mal à se faire correctement. Victimes d’isolement, les jeunes se retrouvent dans des situations de fragilité extrême. L’adolescent angevin n’avait reçu aucune visite depuis son incarcération.
Battue depuis des années, Kathy Kozloswki a été poignardée le 19 mai 2008 d’une trentaine de coups de couteau par son ancien compagnon. Son procès se tiendra les 18 et 19 mars prochain. La famille retient la préméditation.
Ce lundi soir, Kathy Kozloswki, 34 ans, accepte de dîner avec son ancien compagnon Gilles Bellion, de vingt ans son aîné, dans un restaurant du centre ville de Limoges (Haute-Vienne). Vers 23 heures, elle le raccompagne à son domicile pour y récupérer ses dernières affaires. Au pied de l’immeuble, la jeune femme décide de lui annoncer leur rupture définitive. Il se rue alors vers elle et lui assène plusieurs coups de couteau au niveau du cœur, des poumons et du dos. « Le médecin légiste n’a pas réussi à déterminer le nombre exact de coups portés mais il y en a eu plus d’une trentaine », détaille Me Joël Frugier, avocat de la partie civile. Deux témoins, qui ont voulu garder l’anonymat, racontent. « Il l’a poignardée alors que nous étions à dix mètres de lui. Et il a continué alors qu’elle était à terre. C’était très rapide puis il est reparti calmement. Il nous a dit, appelez les flics de toute façon je vais me rendre ». Dès 6 heures, le lendemain, Gilles Bellion se présente au commissariat de police pour avouer le crime. Il est alors placé en détention puis mis en examen pour homicide volontaire avec préméditation. L’arme du crime, un couteau d’Estaing, lui appartient. Il l’avait soigneusement enroulée dans du papier journal et glissée dans sa poche lors de la soirée.
Femme battue
« Kathy était très appréciée. C’était la gentillesse incarnée », confie sa mère, Joceline Coffinier. Née à Valenciennes en 1972, Kathy fait des études d’art graphique en Belgique. Mère à l’âge de 17 ans d’une petite Vinciane, elle travaille quelques années dans la pub puis devient serveuse. « Elle a connu une enfance classique, ordinaire », affirme Me Frugier. En 2005, elle rencontre Gilles Bellion dans le sud de la France. Ils décident ensemble de s’installer en Haute-Vienne et deviennent les propriétaires de l’établissement « Le Pub » à Bellac près de Limoges. Mais très vite, les problèmes arrivent. « Il la battait régulièrement. Il lui gueulait dessus. Elle pleurait. Ma fille a connu l’enfer à ses cotés », révèle Joceline. Gilles Bellion finit par être condamné un mois avant le drame par le tribunal correctionnel de Limoges pour avoir lourdement frappé Kathy. Il écope de cinq mois de prison dont un mois ferme. En détention, il promet à son ex-compagne d’arrêter de boire. Elle semble lui pardonner et accepte de le revoir à sa sortie de prison, soit treize jours avant le crime.
Préméditation
Incarcéré pour assassinat, Gilles Bellion sera jugé les 18 et 19 mars prochain devant la cour d’assises de Limoges. « Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité », déclare Mme Valette, l’avocat général. « Gilles Bellion conteste la préméditation. Tout l’enjeu du procès est là : savoir s’il y a eu oui ou non préméditation. Sachant qu’il avait l’arme du crime dans sa poche, pour moi l’intention de tuer ne fait aucun doute », explique l’avocat de la famille de la victime. Et d’ajouter. « Mes clients ne sont pas du tout revanchards. Ils veulent simplement connaître la vérité ». Deux ans après les faits, Joceline attend beaucoup de ce procès. « Je ne veux pas que l’on parle pas de crime passionnel. Ma fille est morte et nous vivons un cauchemar. Aujourd’hui je veux que la justice reconnaisse le coupable. La perpétuité, avec les remises de peine, ne veut rien dire. Il a 54 ans aujourd’hui. S’il écope d’une peine de vingt ans non compressible, je serai soulagée ».
Le feuilleton du double-meurtre Giraud-Lherbier vient de s’achever par le suicide de l’unique accusé Jean-Pierre Treiber. Mais plusieurs zones d’ombre demeurent.
Il avait dit à plusieurs reprises qu’il s’évaderait ou mettrait fin à ses jours. Après une cavale ratée en septembre dernier, Jean-Pierre Treiber a décidé de se pendre dans sa cellule de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), hier matin, avec un drap. Les surveillants ont découvert son corps sans vie lors d’une ronde peu après 7 heures. Placé dans une cellule d’isolement, l’assassin présumé de Katia Lherbier et Géraldine Giraud était parmi les détenus les plus surveillés de la prison depuis son évasion. Le porte parole de la justice, Guillaume Didier, a ajouté que ”les membres du service pénitentiaires n’avaient rien remarqué d’anormal lors de la précédente ronde de 6 heures”.
Selon lepoint.fr, il aurait laissé un mot avant de se donner la mort, dénonçant le fait d’être considéré comme un assassin souffrant de l’absence de ses proches. D’après les premières contastations du médecin légiste, l’asphixie aurait été extrêmement rapide. Son procès, où il risquait la réclusion à perpétuité, devait avoir lieu le 20 avril prochain aux assisses de l’Yonne.
Cette mort met fin à l’action de la justice. “Il n’y aura pas de procès, certaines zones d’ombre ne seront jamais éclaircies”, a regretté Me Francis Szpiner, l’avocat de la famille Giraud, sur Itélé. Les familles semblent plonger dans le désarroi et l’incompréhension. Alors que les proches de Jean-Pierre Treiber ont appris son décès dans la presse, Roland Giraud a exprimé son effondrement tout au long du week-end.
Ce suicide, soulevant la colère des proches, relance les critiques sur l’administration pénitentiaire. Le statut dont bénéficiait Jean-Pierre Treiber obligeait les gardiens à effectuer des rondes rapprochées. Mais le détenu ne disposait toutefois pas d’un “kit de protection” contre les suicides (matelas anti-feu, drap indéchirable, pyjama en papier à usage unique) lancé à l’été dernier par la ministre de la Justice. Un fait étrange quand on sait que l’accusé avait à de nombreuses reprises parlé de se suicider. “Ce suicide n’est pas une surprise”, confie Me Eric Dupond-Moretti, son avocat.
Patrick Marest, délégué national de l’Observatoire international des prisons (OIP), a dénoncé un manquement grave de l’administration pénitentiaire dans cette affaire. Les syndicats, eux, ont assuré que tout avait été fait dans les règles même si la CGT-Pénitentiaire dénonce “des mesurettes et des plans d’action médiatisés inopérants du gouvernement pour les prisons”.
Jean-Pierre Treiber est le cinquième détenu à se suicider en Ile-de-France et le quatorzième depuis le début de l’année en France. D’après lefigaro.fr, l’avocat de Roland Giraud pourrait désormais demander des comptes à l’administration pénitentiaire. Pour l’heure une enquête administrative et une enquête judiciaire ont été ouvertes.
La garde à vue a fait la une des journaux cette semaine. Arrestations controversées de mineurs, indignations des défenseurs des droits de l’homme, projet de réformes, etc. Retour sur la nouvelle polémique de la justice.
D’après le code de procédure pénale, la police ou la gendarmerie peuvent, “pour les nécessités de l’enquête”, placer en garde à vue toute personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Près de 800 000 gardes à vue auraient été menées en France en 2009, le nombre de personnes retenues ayant doublé depuis 2002. Une rétention de 24 heures maximum (renouvelable une fois par le procureur) où s’entrechoquent les fouilles, les mises à nu et l’enfermement dans des cellules souvent surpeuplées et abjectes.
Les avocats, eux, réclament un véritable rôle lors de la GAV notamment en étant présents dès la première heure. Pour l’instant, ces derniers n’ont pas accès aux dossiers ni aux interrogatoires.
Réformer?
Désavouée, la garde à vue semble aujourd’hui devoir être réformée. La ministre de la Justice a concédé un “il y a trop de gardes à vue”, indiquant que la réforme de la procédure pénale prévoyait qu’elle soit “proportionnée à la gravité des faits” et ne soit possible “que quand il s’agit de crimes et délits punis de peines d’emprisonnement”. De son coté, le ministre de l’Intérieur a révélé ne pas être “hostile” au projet de réforme.
Actuellement à l’étude, la réforme de la procédure pénale devrait voir le jour courant 2010.
« Le ministre de l’Intérieur va déposer au début de l’année prochaine la LOPPSI (la loi d’orientation et de programmation pour la Police et la Gendarmerie). Ila prévu, je le soutiens totalement, dansce texte, que si un maire refuse l’installation de la vidéosurveillance sur son territoire, le préfet puisse se substituer à ce maire. »
Par ces quelques mots prononcés le 25 novembre dernier lors d’une table ronde sur le thème de la sécurité , Nicolas Sarkozy a dévoilé son projet phare de l’année 2010 en matière de sécurité intérieure.
La LOPPSI 2 (après celle de 2002) doit s’étendre de 2009 à 2012 et prévoit 2,5 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans. Ce projet de loi fixe les grandes lignes de la politique de sécurité intérieure.
Parmi les différentes mesures souhaitées, le triplement d’ici à 2011 du nombre de caméras de vidéosurveillance, rebaptisée par Hortefeux “vidéoprotection”, fait grand bruit. L’opposition grandit contre cette politique jugée liberticide. Le collectif Démocratie et libertés, créé contre le nouveau plan de 1 226 caméras à Paris, a réuni plus de 8 000 signatures. Un autre collectif, Souriez, vous êtes filmés, constitué en 1995, organise régulièrement des débats sur le sujet. Dans les conseils municipaux, les discussions animées dépassent souvent le simple clivage gauche-droite.
Partisans et opposants s’affrontent aussi sur le terrain de l’efficacité de la vidéosurveillance. Dans un rapport commandé par le ministère de l’intérieur et rendu public en juillet, un inspecteur de l’administration, un responsable de la hiérarchie policière et un colonel de gendarmerie concluaient à une baisse de la délinquance plus forte, en moyenne, dans les communes équipées de vidéoprotection que dans celles qui ne le sont pas.
A contrario, deux universitaires français (Tanguy Le Goff et Eric Heilmann), ont démontré l’inefficacité de cet outil sous le titre « Un rapport qui ne prouve rien ».Ils mettent en cause les chiffres de la délinquance générale qui recouvrent des délits divers. Et estiment que la vidéosurveillance connaît un succès marginal lors des enquêtes de police.
Malgré les affrontements idéologiques, ce nouveau marché juteux profitent aux sociétés privées, sélectionnées sur appel d’offres, à qui sont confiées le parc des caméras. Pour Claude Tarlet, le président de l’Union des entreprises de sécurité privée, « si le texte du projet de loi donne au secteur de la sécurité privée de nouveaux espaces de déploiement de la vidéoprotection, c’est aussi une marque de confiance ». Il ajoute qu’il appartient à tous les professionnels de ce secteur de mettre en œuvre une organisation qui réponde à des critères d’éthique, de compétence, mais aussi qui garantisse la liberté individuelle des citoyens. Claude Tarlet avoue qu’un « immense travail reste à faire sur ce terrain pour convaincre l’opinion publique que l’organisation mise en place sera le fait d’entreprises structurées, organisées, mettant au cœur de leur priorité la compétence des agents ».
L’opinion publique, quant à elle, ne semble pas désapprouver le projet.
Pour lutter contre les mineurs délinquants, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Reims propose depuis 2006 des stages de responsabilité parentale.
Responsabiliser les parents de mineurs délinquants, les faire réfléchir à leurs droits mais aussi à leurs devoirs. Tels sont les objectifs des stages de responsabilité parentale. Mise en place par les substituts des TGI, cette mesure concerne tous les parents qui se sont soustraits à leurs obligations légales. Elle se présente comme une alternative aux poursuites pénales. “Le non respect de l’assiduité scolaire, des violences légères, une punition inadaptée, l’absence de surveillance peuvent nous amener à avoir recours à ces stages”, explique Doriane Trombi, substitut du procureur, en charge des mineurs délinquants du TGI de Reims.
Méthodes éducatives et suivi personnel
En 2006 à Reims, ces stages sont indivuels. Mais très vite, ils prennent la forme de groupes de parole composés de huit à douze personnes, “le but étant de les faire réfléchir tous ensemble” selon la magistrate. Animés par une bénévole de l’association La Sauvegarde, ils confrontent les parents aux différentes méthodes d’éducation sur quatre demi-journées. Au fil du stage, avocats, médecins, psychologues et chefs d’établissement se succèdent, débouchant sur un suivi. “Le cadre pénal et contraint rend les parents réticents au départ. Il ne faut pas qu’il y ait d’éléments perturbateurs. Généralement quand l’harmonie est là, le stage se déroule bien et les résultats sont positifs”, rappelle la substitut.
La dernière journée reste consacrée au bilan. Le magistrat décide ensuite de poursuivre les parents ou de refermer le dossier. “Si au bout de quelques semaines, un proviseur me signale l’absence d’un élève, on peut dire que le stage a échoué”, concède Doriane Trombi. Depuis son arrivée, la magistrate a repoursuivi deux parents sur l’ensemble des ving affaires traitées.
Inscrit dans la loi de la prévention de la délinquance de 2007, ce dispositif est aujourd’hui abandonnée par la plupart des juridictions, seul le TGI de Reims le propose encore. Un abandon souvent expliqué par le coût financier important (3000 à 4000 euros par an pour quatre stages) mais surtout le manque de motivation de certains magistrats.
Cet ancien pâtissier de 55 ans est aujourd’hui à la tête du groupe Michel Ferrero, formé de quatre sociétés de sécurité privée basées en Haute-Savoie. Depuis dix mois, il dirige le SNES, le syndicat national des entreprises de sécurité spécialisé dans les sociétés de gardiennage. Le nouveau chef de file livre ici son point de vue sur ses activités de lobbying politique.
Que signifie pour vous le lobbying ?
C’est l’art de forcer la main à mes interlocuteurs pour qu’ils comprennent et acceptent mes conditions. On impose quelque chose sans se faire remarquer en quelque sorte. Par exemple, avant de me présenter à la tête du SNES, j’ai demandé à mes salariés si je pouvais les représenter. Je voulais obtenir leur adhésion.
Vous êtes chargé du lobbying politique du syndicat, concrètement que faites-vous ?
C’est très simple, voyez d’ailleurs mon emploi du temps, je ne cesse de courir après les ministères. Mon but est de faire connaître notre revendication principale : créer une organisation autour du métier. Notre métier a une mauvaise image et il est indispensable de la changer, nous avons besoin pour cela du pouvoir public. On voit aussi avec l’Etat comment, dans chaque branche, les gens peuvent nous rejoindre. Beaucoup de texte de lois ne sont aujourd’hui toujours pas appliqués, il est important qu’ils le deviennent. Et l’Etat doit nous le garantir.
Vous négociez donc uniquement par le dialogue ? Il n’y a, à aucun moment, de négociation autour d’un quelconque intérêt financier ?
C’est la limite que je ne veux pas franchir. Mon action se fait par le dialogue avec l’Etat. Je suis absolument contre l’aspect financier. Je travaille pour l’intérêt général, l’intérêt collectif, contrairement à d’autres lobbies parisiens qui pensent qu’à leurs propres intérêts.
Votre prédécesseur a perdu le combat pour la LOPPSI (il souhaitait une garantie financière pour toute création d’une nouvelle entreprise, l’idée n’a pas été retenue dans le projet de loi). Aujourd’hui, quels combats menez-vous ?
Tous nos combats, toutes nos actions vont dans le même sens : anoblir l’image de l’agent de sécurité. Je veux aider les chefs d’entreprises qui font un beau métier. Dans cette optique j’ai demandé, en octobre dernier, la création d’un observatoire national de la sécurité. Je vais travailler pour qu’il voit le jour en 2010.
Devant le discrédit porté à l’activité de la sécurité privée, l’Union des entreprises de sécurité privée (USP) n’a cessé, depuis sa création, de se structurer afin de devenir légitime. Elle a ainsi multiplié les pressions sur les différents gouvernements pour qu’ils règlement la profession.
Depuis la fin des années 70, la sécurité privée est en plein essor, notamment grâce à la progression des technologies de protection (industries de l’alarme et vidéosurveillance par exemple). Cette nouvelle activité se montre capable de produire un nouveau bien: la sécurité.
Les dispositions de la loi de juillet 1983 permettent de réglementer l’activité privée de surveillance alors que le nombre de vigiles ne cessent d’augmenter . Très vite les entreprises tentent de se rassembler et en 1987 Prosecur ( l’ancêtre de l’USP) est crée. Il est signataire de la Convention Collective des Entreprise de Prévention et vise à représenter les entreprises de sécurité privée.
En 1992, la profession se dote d’une Union Fédérale, l’UFISS (Union Fédérale des Industries et Services de la Sécurité). Prosecur participe ainsi directement au dialogue social et signe l’ensemble des Accords Paritaires négociés avec les partenaires sociaux.
Suite aux pressions des professionnels, la loi Pasqua de janvier 1995 définit les sociétés privées comme des acteurs de plein droit de la sécurité générale.
Dès 1998, les membres de Prosecur décident de rejoindre le SNES. En 2003, Prosecur devient une organisation patronale à part entière.
L’année d’après, Prosecur affirme sa volonté de prolonger les initiatives phares prises par la profession depuis 2000, notamment au travers de la nouvelle Plate-forme Sociale de la Sécurité Privée. Il change de nom et devient l’USP, Union des entreprises de Sécurité Privée. L’USP assure la défense des intérêts du secteur et des entreprises auprès des Pouvoirs Publics, du marché, et de l’ensemble des partenaires concernés.Le SNES et l’USP parviennent aussi à imposer le CQP (Certificat de qualification professionnelle) à l’ensemble des professionnels afin de justifier leurs aptitudes.
Ces dernières années, ce combat pour la reconnaissance officielle de l’Etat afin de structurer le métier a vivement été critiqué par Frédéric Ocqueteau. Cette légitimation relève, selon lui, d’un « compromis commercial » de l’Etat , privatisant ainsi la sécurité publique.
Aujourd’hui, l’USP, qui rassemble les 2/3 des entreprises du secteur, souhaite mettre l’accent sur l’éthique et le professionnalisme de toutes les entreprises de sécurité. Et joue en ce moment un rôle prépondérant dans l’examen de la future LOPPSI 2.
Depuis 2000, Bruno Carrié, 36 ans, est éducateur au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Si l’institution laisse aujourd’hui moins de place à l’éducatif, ce syndicaliste revendique néanmoins sa liberté d’action en jouant du théâtre de l’opprimé.
Jeans, basket et gros pull, on peut tout de suite dire que Bruno Carrié est un homme décontracté. Mais dès qu’il commence à parler, avec son léger accent du sud ouest, on saisit vite l’idéal qui l’habite: redonner à des jeunes en difficultés la possibilité de changer de vie.
Né en 1973, Bruno passe son enfance à Montauban. Après un bac économique, il enchaîne un DUT de gestion des entreprises et une maîtrise de langues étrangères à Toulouse, tout en travaillant comme surveillant dans un collège. Cette expérience lui donne envie de se lancer dans l’éducation. Il tente alors les concours de CPE et d’éducateur PJJ. Echec pour le premier, réussite pour le second. Les aléas des concours choisissent pour lui.
Educateur en PJJ…
Bruno sera donc éducateur auprès de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), vieille institution chargée d’appliquer les décisions des magistrats concernant les jeunes délinquants et les mineurs en danger. Dépendant du ministère de la Justice, le travail de l’éducateur se fait dans différents milieux. Dans un centre ouvert, auprès des familles, c’est ce que l’on appelle le milieu ouvert. Mais il existe aussi les Etablissements de placement éducatif (EPE), des centres d’hébergement classiques souvent vus comme une alternative à l’incarcération. Le service éducatif auprès d’un tribunal (SEAT) où l’éducateur aide le magistrat dans la prise de décisions. Le service territorial éducatif d’insertion (STEI), travaillant sur les projet d’ insertion.Les centres éducatifs fermés (CEF) où le jeune est mis à l’épreuve et dépend d’un adulte, il n’est pas autorisé à sortir. Et enfin les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), prisons pour les jeunes délinquants ou le travail dans les services éducatifs des quartiers mineurs.
L’éducateur a très vite su ce qu’il voulait faire ou plutôt ce qu’il ne voulait pas faire. Les centres fermés, les prisons le révoltent.
Alors de 2000 à 2003, il exerce en milieu ouvert à Versailles. Il travaille ensuite en hébergement classique à Pontoise, jusqu’en 2007. Mais depuis 2008, il a choisi de donner une nouvelle impulsion à sa carrière en travaillant dans l’ insertion des jeunes auprès du STEI de Villemomble (UEAJ de Saint-Denis), dans ce que l’on appelle une unité de jour.
Ici, l’atelier se situe dans un salon de coiffure. Bruno y propose des débats, des réunions à thème mais aussi des sorties, tout ce qui a trait finalement à l’éducation. Il travaille avec une professeure de coiffure qui s’occupe de la partie technique. Mais les débats sont menés par les deux encadrants. Du lundi au vendredi, de 9h30-12h30 / 13h30-17h00, les jeunes en groupe de 6 ou 8, âgés de 16 à 21 ans, manient les ciseaux mais débattent aussi des problèmes qu’ils rencontrent.
…Et syndicaliste
Mais son activité ne se limite pas là. Membre de la Confédération nationale du travail (CNT) depuis 2003, Bruno est désormais délégué syndical à la PJJ 93.
Les objets de lutte aujourd’hui sont simples: la fermeture des EPM mais de tous les lieux d’enfermement pour mineurs. Pour le syndicat, l’éducation reste incompatible avec l’enfermement. Au sein même de la PJJ, Bruno constate une pénurie de personnel dans les structures dites ouvertes. Il se bat donc pour leur renforcement. Car la priorité est toujours là même: l’éducation et non la répression. Dans un contexte où l’ordonnance de 45 est vouée à disparaître, la CNT dénonce le glissement vers le répressif de ces dernières années. Tous craignent que le contrôle et la contrainte gouvernent leur métier. Alors l’éducateur syndicaliste consacre 20 heures par semaine à la distribution de tracts, à l’écriture des revendications, à la gestion de listes.
Le théâtre de l’opprimé, une révélation
L’entretien se poursuit. Et on comprend peu à peu qu’il manque quelque chose à ce portrait. Une année oubliée où rien n’a filtré pour l’instant. Pendant un an, de 2003 à 2004, Bruno s’est consacré à l’apprentissage du théâtre de l’opprimé (un théâtre où l’on rejoue les scènes avec le public pour modifier les situations). Ce théâtre lui a permis d ’aborder les sujets de société en partant de ce que vit chacun au quotidien. Aujourd’hui, il l’utilise dans son travail éducatif auprès des jeunes. Car pour lui, l’éducation doit tendre vers l’émancipation en laissant à tous la possibilité d’avoir le choix. Il souhaite en 2010 monter une pièce avec les jeunes de l’atelier sur le thème du sexisme.
En partant, le téléphone de Bruno sonne. Après vingt minutes, il revient tout souriant. « On parlait d’un jeune justement qui souhaite après les ateliers de la semaine dernière se lancer dans le théâtre ». Expliquer, construire un projet à partir du désir du jeune, obtenir l’adhésion. La méthode a l’air d’être efficace.
La délinquance juvénile est un des indicateurs de l’évolution de la société française. Depuis 1945 et la création de la justice pénale pour mineurs, les moyens de lutter contre ce phénomène sont nombreux. Entre la répression et l’éducation, les avis divergent.
Ces dernières années, la délinquance juvénile est devenue un enjeu majeur de la société française. Les discours sécuritaires n’ont cessé de se développer, le jeune étant souvent caricaturé comme l’incarnation des maux de la nation. Les chiffres de la délinquance, relayés dans les médias, sont fréquemment utilisés par les politiques pour justifier leurs actions. Si ces discours correspondent à une volonté répressive de l’Etat français d’enrayer la délinquance juvénile, beaucoup se posent en défenseur de l’esprit de l’ordonnance de 45 et souhaitent imposer les mesures éducatives avant tout.
De 1945 à 1968, les mineurs délinquants sont oubliés dans le débat politique
L’ordonnance de 1945 a permis la création de la justice des mineurs. Deux principes priment. Le premier est la spécialisation de la juridiction. Les enfants ne pouvant pas être jugés par des tribunaux de droit commun, ils relèvent désormais des juges pour enfants. La Direction de l’éducation surveillée (devenue en 1990 la Protection judiciaire de la jeunesse), dont l’objectif est de mettre en œuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants, est établie. Le deuxième principe met en avant la priorité des mesures éducatives par rapport aux peines d’emprisonnement. Un enfant peut néanmoins être emprisonné s’il a plus de 13 ans. Cette ordonnance pose donc le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction. La réponse n’est plus uniquement carcérale.
Un premier syndicat, le syndicat national des personnels de l’éducation (SNPES), naît en même temps que l’éducation surveillée. Son objectif : défendre le personnel.
« Dans les premiers temps, il n’y avait pas d’approche sécuritaire de notre part, rapporte Michel Fajour, membre du bureau national du SNPES. A l’époque, l’éducation des jeunes délinquants passait par les internats dans les campagnes. Il s’agissait de l’éducation surveillée, mis en place par l’ordonnance de 45. Les jeunes étaient envoyés en zone rurale ou enfermés dans des centres et peu de personnes s’occupait de leur sort. Notre but à l’époque était de défendre le personnel et non les jeunes. Mais avec 68 tout a changé. »
1968-2002 ou l’entrée du jeune dans la sphère politico-sociale
En 68, la société française dans son ensemble change. Longtemps oubliés, les jeunes deviennent alors des acteurs à prendre en compte. L’arrivée des nouveaux éducateurs dans les centres fermés pour jeunes délinquants permet de lever le voile sur les conditions d’incarcération. Aidés par les syndicats qui manifestent (SNPES, le syndicat de la magistrature né en 68), les éducateurs réussissent à faire entendre leur voix. L’administration pénitentiaire décide ainsi de fermer ces centres.
Sous Mitterrand, l’accent est mis sur l’éducatif avec la volonté de limiter les centres de détention provisoire. Les moyens financiers accordés aux associations permettent de défendre le principe de prévention de la délinquance juvénile.
Mais en 1993-1994, les chiffres de la délinquance augmentent soudain. Or cette augmentation ne peut se comprendre que par le changement de gouvernement et l’insécurité qui devient prioritaire. Comme l’explique le sociologue Laurent Mucchielli, ces chiffres « ne peuvent se dissocier des politiques en place ». Face à cette politique répressive, les syndicats comme par exemple la Confédération nationale du travail (CNT) manifestent.
Les politiques de droite durcissent le ton en créant les Centres de placement immédiat (CPI) en 95-96 avec une logique de surveillance. Le SNPES le dénonce par des manifestations et des pétitions.
Sous le gouvernement Jospin, les tensions entre les deux camps tendent vers l’apaisement.
Sarkozy, « tolérance zéro » Mais aux élections présidentielles de 2002, les discours sur l’insécurité se multiplient. Et la rhétorique électorale des hommes politiques stigmatisent de plus en plus les jeunes délinquants. Beaucoup d’experts, des représentants de syndicats de police, des journalistes très politisés réussissent à faire passer l’idée de l’explosion de la délinquance des mineurs.
Au final, le constat est simple : les anciennes méthodes ont échoué, il faut désormais durcir le ton. La prévention se trouve donc discréditée au profit de la répression. Nombre de députés comme Benisti ( auteur d’un rapport sur la délinquance en 2004) soutiennent ce principe.
Le principe de tolérance zéro contre les jeunes a des résultats surprenants. Ainsi en 2005, 84 % des actes de délinquance commis par des mineurs font l’objet d’une réponse en justice contre 77% pour les adultes.
Créée en 2005, la CGT PJJ dénonce cette montée répressive. « Nous sommes contre le tout sécuritaire. Et nous tentons de mettre en avant, en ayant des appuis auprès des éducateurs mais aussi des surveillants dans les centres fermés, le principe éducatif », relate Alain Dru, le secrétaire général de la CGT-PJJ.
Le problème des EPM
Mais cette politique répressive atteint son paroxysme avec la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) voulus par la loi Perben de 2002 et construits entre 2007 et 2008. Mis en place pour désengorger les maisons d’arrêt sur la demande du Conseil de l’Europe, cette loi a provoqué un tollé chez les « pro éducation ». Le SNPES, le syndicats de la magistrature, la CNT-PJJ mais aussi des personnalités politiques comme Clémentine Autain ou Noël Mamère, des experts (sociologues, ethnologues) ainsi que le président de la Ligue des Droits de l’Homme demandent la fermeture de ces centres. La CGT, elles, reste plus réservée.
En 2009, l’ouverture du septième EPM a dû être annulée. « Les mineurs délinquants n’étant pas assez nombreux, l’administration pénitentiaire a décidé de placer des adultes dans ce centre », explique Bruno Carrié, de la CNT-PJJ.
Un fait peu médiatisé et qui soulève des questions sur les chiffres de la délinquance (ils auraient augmenté alors que les EPM ne font pas le plein) mais aussi sur les enjeux financiers des politiques sécuritaires. « Bouygues (dont le patron est un proche de Sarkozy) a obtenu le marché de la construction des EPM », ajoute Alain Dru de la CGT.
Pour dénoncer cette politique, le syndicat de la magistrature s’est regroupé autour du collectif Libertés, égalité, justice en 2008 et lancent, depuis, plusieurs manifestes.
Aujourd’hui tous se regroupent autour du projet de loi du code de la justice pénale des mineurs qui devrait voir le jour en juillet 2010.
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