Le Président devant le Parlement : une réforme qui fait débat
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Travail IPJ
L’avant-projet de loi sur la réforme des institutions remis le 19 octobre à Nicolas Sarkozy par le comité Balladur fait débat. L’article 18 concernant le droit du Président de la République de s’exprimer devant le Parlement ne suscite aucun consensus.
« Il a d’autres occasions de s’exprimer et ne s’en prive pas ». Ce sont les termes du député villepiniste François Goulard, qui ne se déclare « pas très favorable » à la proposition qu’ a faite le comité Balladur concernant l’article 18 de la Constitution. Comme beaucoup d’autres. Jusqu’à présent, cet article définissait les relations du Président de la République avec les deux assemblées par « des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ». Dans son rapport remis le 19 octobre à Nicolas Sarkozy, le comité modifie cet article en y indiquant la possibilité pour le Président de « prendre la parole devant l’une ou l’autre des assemblées du Parlement ».
Nicolas Sarkozy avait déjà exprimé cette volonté devant la Convention de l’UMP le 5 avril 2006.
Or cet avant-projet de loi fait aujourd’hui débat entre une droite divisée sur le contenu et l’échéance d’adoption du texte, et une opposition farouchement contre.
Alors que le chef de l’Etat souhaite un amendement rapide de l’article, François Fillon signe un recul de l’exécutif quant aux chances d’ un premier examen à l’Assemblée avant la pause pour les élections municipales, le 8 février prochain : « Nous ne sommes pas à quelques semaines près », déclarait-il le 19 décembre à l’AFP.
Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit recueillir une majorité des 3/5è au Congrès. Une adoption est prévue à compter du 22 janvier en cas d’accord sur le texte, mais cela implique qu’il soit trouvé dans les tous prochains jours. Ce qui ne semble pas évident. Le texte n’est « pas acceptable en l’état », déclarait encore récemment François Hollande.
