La Commission Attali ne convainc pas
Posted by anthonylattier on January 7, 2008
DECRYPTAGE - Fin de la revente à perte, libéralisation des ouvertures de grandes surfaces… C’est un Jacques Attali décomplexé qui a remis le premier rapport, le 15 octobre dernier, de la Commission pour la libération de la croissance française. Au menu, un retour des recettes libérales qui ne fait pas l’unanimité. Lire la suite…
La manœuvre est habile : choisir un homme de gauche pour ouvrir une nouvelle brèche libérale. Le 12 septembre 2007, Nicolas Sarkozy charge Jacques Attali de présider la Commission pour la libération de la croissance française. Sous la direction de l’ex-conseiller de François Mitterrand, les 43 membres de la commission - économistes, patrons, syndicalistes, représentants de la société civil – se mettent au travail. Le 15 octobre, un rapport d’étape tombe. Controverses, louanges, critiques, cette première ébauche suscite la polémique. Retour sur des propositions diversement appréciées.
« La fin de l’opacité sur les marges arrières »
« Une avancée majeure. » Philipe Courbois, directeur d’Auchan Blois ne cache pas son enthousiasme pour la proposition de restauration de la liberté de négocier les tarifs entre distributeurs et fournisseurs : « La loi de 1996, en bloquant les négociations, est responsable en grande partie de l’inflation. Son abrogation permettrait de déverrouiller les accords de gammes qui bénéficient exclusivement aux gros fournisseurs. » L’avantage : « la fin de l’opacité sur les marges arrière et bien sûr la baisse des prix de vente. » Une position en symbiose avec la Commission.
Côté consommateurs, l’ancien sherpa de l’Elysée remet au goût du jour les class actions. Une mesure qui permet aux consommateurs victimes d’un même litige d’intenter un procès ensemble. Une proposition novatrice ? Pas vraiment. Proposée par Luc Chatel [alors député UMP de Haute Marne, NDLR] lors la précédente législature, « l’Assemblée, trop chargée, n’avait pas eu le temps de l’examiner » dévoile Jean-Claude Ramond, Président de l’association de consommateurs UFC Aquitaine, qui ajoute : « elle sera adoptée avec ou sans la proposition de la Commission. » Mais, problème, l’action de groupe à la Attali est « trop limitée » selon Régine Laroche, trésorière de l’association CLCV à Bordeaux : « La commission n’as pas accepté qu’un jugement au profit d’un consommateur particulier fasse jurisprudence en s’appliquant à l’ensemble des consommateurs, comme c’est le cas aux Etats-Unis. » Déception donc.
L’utopie de la « croissance éternelle »
Le chapitre sur « la concurrence et le pouvoir d’achat » semble lui le plus décoiffant avec un grand coup de balai sur les lois régissant le commerce. Exit deux lois de 1996, celle de Jean-Pierre Raffarin qui durcissait les modalités d’installation des grandes surfaces, et celle de Yves Galland sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales qui définissait précisément le seuil de revente à perte. Et là, surprise, la mesure est jugée trop « déstabilisante pour les PME » par Philipe Courbois, alors même que les grands distributeurs comme Auchan en bénéficierait. Et M. Courbois d’ajouter : « Elle ne présente aucun intérêt économique. » Traduction : en empêchant le dumping des grands groupes de la distribution, cette loi protège l’emploi des petits commerces et des fournisseurs indépendants. La suppression de l’autorisation administrative préalable à l’ouverture d’équipements commerciaux est également estimé trop « risquée » par Philipe Courbois, car « les entreprises Hard discount étrangères vont pouvoir envahir le territoire de façon désordonné. »
Les mesures envisagées ne font donc pas l’unanimité, même parmi la grande distribution, pourtant la plus avantagée par la Commission. Jean-Marie Harribey, professeur d’économie à Bordeaux IV et co-président d’Attac France, va lui encore plus loin en contestant la philosophie « productiviste » qui guide les travaux de la Commission. Selon lui, il y aurait inadéquation entre l’objectif affiché par Jacques Attali de 5% de croissance par an et les engagements écologique pris par Nicolas Sarkozy lors du Grenelle de l’environnement. Jean-Marie Harribey raille la schizophrénie destructrice de la France : « Ils ignorent que le développement humain n’est pas synonyme de croissance éternelle, matériellement impossible. »
