9
May
2008
Le procureur de la XXIIIe chambre correctionnelle de Paris requiert deux ans de prison pour une bagarre qui a mal tourné. “ La peine proposée n’est pas adaptée, elle n’a pas de vertu pédagogique ”, déplore Maître Marjolaine Sharaf, l’avocate du prévenu.
L’homme de 34 ans comparaît pour avoir commis “ des violences en réunion ayant entraîné une incapacité de travail temporaire de dix jours ” pour sa victime. Il est clandestin et dit être né en Egypte. Il apparaît fatigué et un peu hagard après près de deux jours de détention et tente, maladroitement, de se justifier. Il a travaillé pendant trois mois sur un chantier, sans être déclaré. Il avait été recruté par un membre de la communauté égyptienne mais celui-ci ne l’a jamais payé. Le prévenu lui a alors donné rendez-vous. “ J’ai voulu récupérer mon argent, je lui ai laissé le temps de me payer. Je me suis énervé car il ne voulait pas me payer, il m’a frappé, je l’ai frappé ”, déclare-t-il à la cour, dans un français mal assuré.
Selon les déclarations de la victime, trois personnes l’ont frappé. “ Non, il n’y avait qu’un ami avec moi ”, affirme le prévenu. “ J’ai appelé la police juste après ”, ajoute-t-il. La présidente du tribunal rappelle alors que le clandestin égyptien a essayé de persuader la victime de retirer sa plainte. Une fois encore, le prévenu la corrige. “ C’est lui qui m’a appelé. Il voulait retirer sa plainte contre de l’argent ”, indique-t-il.
Ne juger que les faits de violences
L’affaire reflète la situation inextricable des personnes sans titre de séjour. Le suspect est arrivé en France à l’âge de 16 ans. Aujourd’hui, il se trouve dans l’incapacité de régulariser sa situation. Il n’a pas effectué son service militaire dans son pays d’origine et par conséquent il n’apparaît pas dans les registres de ce pays. Il n’est donc pas considéré comme ressortissant par l’Egypte. Il ne possède qu’une photocopie d’un passeport égyptien périmé depuis 3 ans.
En France, il est considéré comme clandestin. Depuis son arrivée, il a été condamné à neuf reprises et a fait l’objet de plusieurs mesures d’interdiction du territoire. La dernière date du 20 août 2001, pour une durée de dix ans. Un point que son avocate porte à l’attention de la cour. “ Le code pénal précise qu’une mesure de reconduite à la frontière doit être appliquée dans une période de cinq années. Cette dernière condamnation n’a plus à être prise en compte ” . Les magistrats ne retiennent pas ce point.
Le procureur tient à expliquer que seule la bagarre est aujourd’hui jugée, pas l’illégalité de la présence du suspect sur le territoire français. Pourtant, son réquisitoire est basé sur la clandestinité du prévenu. “ Voilà ce qui arrive quand on décide de se situer dans l’illégalité ”, répète-t-elle. “ On exige un salaire pour un travail illégal. ” La défense relève ce point, car il n’existe pas d’autre solution pour un sans papier que d’être employé au noir et pour ces travailleurs, “ il est impossible d’en appeler aux prud’hommes ”.
Une demi-heure aura suffi pour examiner cette affaire. “ C’est de l’abattage, admet Maître Sharaf. On a l’impression de ne servir à rien. Il y a un temps incompressible pour traiter chaque cas, mais avec autant d’affaires, on n’a pas le recul pour analyser et comprendre la situation. ”
L’avocate aurait préféré un sursis et une mise à l’épreuve, mais elle sait que son client sera condamné. “ Je pense qu’il va prendre douze mois, compte tenu de son passé ”, déclare-t-elle dans les couloirs, dans l’attente des délibérés.
Posted: textes et articles, travaux pour l'IPJ
24
February
2008
Le match pour l’attribution des droits de retransmission du championnat de football français a commencé en novembre dernier. La Ligue professionnelle de football (LFP) a gagné en janvier deux batailles juridiques face à Canal +. Le Conseil d’Etat et le tribunal de grande instance de Paris ont débouté la chaîne cryptée.
Les deux parties ne souhaitent pas que cet affrontement soit résumé à une histoire de gros sous. Pour justifier sa décision , la LFP reproche à Canal + sa situation de monopole dans la production d’images de matchs de football. « La LFP veut recréer une situation de concurrence qui a disparu en même tant que TPS », explique-t-on à la Ligue.
Une même situation de monopole que la chaîne dénonce si la LFP filme les matchs dans le but de revendre les images aux diffuseurs. Le Conseil d’Etat a conclu le 11 janvier qu’il était incompétent à trancher le litige : il ne constituerait pas « un problème d’exercice d’une prérogative de puissance publique ».
Problème : le désaccord n’est pas tranché puisque le Conseil d’Etat n’est pas la bonne juridiction. Canal + a donc annoncé qu’il allait « examiner toutes les voies légales pour remettre en cause le choix unilatéral par lequel la LFP s’est arrogé le monopole de la production des images de la L1 ».
Suspense jusqu’au 19 février
La procédure lancée par la chaîne cryptée devant le tribunal de grande instance de Paris lui a aussi donné tord, le 18 janvier. Cette fois-ci, Canal + demandait la suspension de l’appel d’offres, en attendant un jugement du même tribunal sur la validité de l’appel. le litige porte sur la validité même de l’appel d’offres de la LFP. Les droits de retransmission du football français a été divisés en 12 lots pour les quatre saisons jusqu’en 2012. Le double par rapport au précédent appel à candidatures. La possibilité d’un magazine programmé le dimanche soir, des négociations directes avec les opérateurs si l’appel d’offres échoue ainsi qu’un prix minimum par lot font partie des autres points de confrontation.
Réponse le 19 février. D’ici là, la phase d’enchères pour la retransmission des droits télévisés pourrait être terminée. Le 31 janvier, la LFP a repoussé d’une semaine sa décision. Les sommes proposées par les différents opérateurs ne sont pas assez élevées. La décision du TGI peut permettre à Canal + de remporter le match sur tapis vert.
Posted: textes et articles, travaux pour l'IPJ
1
February
2008
LIVRE. Deux journalistes de L’Express ont consulté les rapports classés secrets de la gendarmerie de 1940 à 1945. L’ouvrage qui en résulte raconte la vie quotidienne pendant le conflit, vue par les forces de l’ordre.
« Nous avons regardé ces archives avec notre œil de journalistes », explique Eric Pelletier. Ce grand reporter a coécrit avec Jean-Marie Pontaut, rédacteur en chef de L’Express, Chronique de la France occupée, Rapports confidentiels de la gendarmerie. Ce livre, par de nombreuses nouvelles tirées des procès verbaux rédigés par les représentants de l’Etat, relatent la « petite histoire » des Français à cette époque.
Ces fragiles papiers fourmillent d’anecdotes, qu’il a fallu trier de la masse de procès-verbaux qui concernaient le fonctionnement des brigades. « Deux jeunes journalistes nous ont été », précise Eric Pelletier. Les petites histoires sont divisées en quatre grands thèmes : la déportation, la résistance, la vie quotidienne et la libération.
Les faits consignés sont parfois touchants, parfois révoltants. « Un médecin a essayé d’écraser des Juifs avec sa voiture, raconte Jean-Marie Pontaut. Il a été arrêté par les forces de l’ordre. Quand les gendarmes lui ont demandé pourquoi, il a répondu que son beau-frère, qui travaillait au tribunal, lui avait assuré qu’il ne risquait rien en écrasant un Juif. » Face à ces actes que Jean-Marie Pontaut qualifie de « saloperie », des personnages historiques apparaissent, comme Jean Moulin, et les gestes de bravoures se dessinent. « Un gendarme rapporte qu’un résistant s’est évadé de l’hôpital où il était gardé, se remémore le rédacteur en chef. En fait, c’est ce gendarme qui a organisé cette évasion, mais il ne peut le dire. »
Le plus important pour les deux journalistes était « de rédiger un livre sur la vie quotidienne des Français, pas un livre sur la gendarmerie ». « On connaît mal les détails, l’extrême pauvreté de la population, même à la campagne », admet Jean-Marie Pontaut. Les maquis ont particulièrement retenu l’attention des auteurs. « Les gendarmes sont les premiers témoins de la résistance, indique Eric Pelletier. Ils rencontrent les jeunes qui ont fui le service du travail obligatoire, pour qu’ils ne basculent pas dans la lutte armée. » Leur proximité avec la population, surtout dans les zones rurales, représente un atout.
Le livre ne se veut pas un travail d’historien : il raconte ce qui peut toucher maintenant de cette époque troublée en France.
Posted: textes et articles, travaux pour l'IPJ
15
January
2008
Les assidus du Café Alto s’arrêtent souvent sur les trois tablettes accrochées à la rambarde de la sortie voiture du parking Haussmann Galeries Lafayette. Mais pour les simples passants, et ils arrivent de tous les cotés, elles sont comme invisibles. La tablette centrale attire les clients. Normal, c’est là que le sucre et les cuillers attendent le consommateur et que la poubelle en plastique transparent réceptionne les gobelets usagés. D’ailleurs, deux hommes y sont accoudés, discutant avec un troisième. Les voitures, deux-roues et piétons pressés qui défilent tout autour d’eux ne les dérangent pas. Un expresso, une cigarette, un appel téléphonique et cinq minutes de pause suffisent. Une dizaine de touristes prennent déjà leur place. Chacun commande un café, un cappuccino ou un chocolat, servi dans un gobelet en carton. Certains savourent, d’autres s’empressent de boire. Une femme recueille la mousse de son cappuccino avec sa cuiller pour la liper. Les passants continuent d’ignorer ce moment de détente qui se déroule à moins d’un mètre d’eux. La seule qui leur prête attention est une mendiante : elle leur demande de l’argent ou de la nourriture. Tous refusent. Quelques instants plus tard, ils décident de poursuivre leur visite de la capitale et s’éloignent des tablettes par petits groupes.
Posted: textes et articles, travaux pour l'IPJ, à la découverte de Paris
9
January
2008
A l’heure des appels d’offre pour les droits de retransmission du football français, Canal + n’entend pas payer autant qu’en 2005. Sept présidents de clubs se sont unis pour faire face à ce qu’ils considèrent comme une menace à la qualité de la Ligue 1. Ils s’opposent aux présidents des clubs plus modestes, qui souhaitent eux aussi une augmentation des droits mais veulent que les recettes soient mieux réparties.
La ligue de football professionnel a mis en vente les droits de retransmission du football français le 29 novembre dernier. Si Canal + avait déboursé 600 millions d’euros en 2005 pour 3 saisons, afin de mettre à terre son concurrent TPS, la chaîne n’envisage pas de débourser autant pour acquérir les droits de retransmissions jusqu’en 2012.
Or, les droits de retransmission financent à 50 % le football français. Moins d’argent signifie moins de joueurs de qualité. C’est l’argument avancé par sept présidents de clubs qui ont fondé le FAP, Football avenir professionnel. Ils envisagent de faire monter les enchères. « La valeur de la totalité des droits, incluant le mobile et Internet, représentent, je l’ai dit, entre 800 et 900 millions annuels pendant les quatre prochaines années», soutient Jean-Michel Aulas, président de l’Olympique lyonnais. Il avait estimé que, pour les droits télévisés, 750 millions par saison représentaient un minimum.
Les présidents justifient cette augmentation : « Les audiences sont en hausse quand Canal + choisit les affiches telles que Lyon-Marseille » explique Jean-Michel Aulas. Bref, plus d’argent pour les clubs médiatiques. Car si la règle veut une répartition des droits télévisés équitables entre les clubs, la réalité est tout autre : ce sont les grands qui en profitent. Désormais, les « petits » clubs ne veulent plus de cette différence de traitement qu’ils subissent puisque ce sont les chaînes qui choisissent les matchs diffusés.
Francis Decourrière, le président du football club de Valenciennes, critique ouvertement la création du FAP. Pour lui, « il faudrait d’abord distribuer les droits télés d’une manière équitable. En Angleterre, qu’on prend toujours en exemple, le premier a 75 millions et le dernier 45. Chez nous, le premier a 46 et le dernier 13. » Plus que l’équité, les clubs modestes réclament une justification sportive des matchs retransmis. « Nous, on demande de la transparence, de la justice et de l’équité », poursuit Francis Decourrière.
Le recours porté par Canal + devant le Conseil d’Etat, réclamant la suspension des appels d’offres télévisés, relance le suspens sur le prix des droits de retransmissions. Les présidents, quelle que soit leur motivation, s’accordent sur un unique point : la Ligue 1 a besoin de plus d’argent. «Le pire du pire serait que chacun récupère ses droits télé» conclut Francis Decourrière.
Posted: sport, textes et articles, travaux pour l'IPJ
14
December
2007
Pour Anthony Klein, la campagne pour les élections municipales du 9 et 16 mars 2008 commencent par la distribution de tracts aux habitants de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Pour ce militant du Parti socialiste, cette première étape est essentielle car elle permet un contact humain avec les électeurs potentiels.
« Nous sommes à l’entrée du marché car nous n’avons pas le droit d’y entrer pour distribuer nos tracts », déplore Anthony Klein. « C’est une loi datant de Vichy . » Ce militant socialiste d’une cinquantaine d’années participe à sa quatrième campagne de distribution depuis 2005. Samedi, il était placé à proximité du marché Marceau, place du 8 Mai 1945, à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Les passants acceptent facilement les papiers qu’il leur tend. « L’accueil est positif. C’est plus facile quand les élections sont locales. Les gens sont plus enclins à poser des questions. » Les passants sont intrigués par la photographie du candidat socialiste, Jean-André Lasserre. En effet, celui-ci est peu connu. « Ils veulent savoir qui il est, depuis combien de temps il est en politique ? », précise Anthony. « Quand le tract parle d’une question nationale, les clivages sont plus marqués, l’accueil plus distant. »
Convaincre les électeurs en étant présent
Avant d’arriver dans les mains des passants, les tracts ont parcouru un long chemin. Il n’y a pas de section locale du PS à Courbevoie. « Les papiers arrivent directement chez un militant de la ville », explique Anthony. Ils ont d’abord transité par Montrouge, Sèvres ou la Garenne-Colombes. « Aujourd’hui, Urbain a amené les tracts sur notre lieu de rendez-vous, près du marché. » Une entreprise de communication s’est occupée de les livrer les tracts. « Cette dépense entre dans les comptes de campagne, la législation est sévère », rappelle-t-il.
Dans la grande majorité des cas, l’échange ne dure que quelques secondes. Mais il reste essentiel pour le militant. « La distribution de tracts est le seul vrai contact physique avec l’électeur, le postage, les sites Internet, c’est bien, mais impersonnel », remarque Anthony. « D’ailleurs, nous avons été les premiers à pratiquer la distribution ambulante, à ne pas rester planté, droit, pour rencontrer plus de personnes. » Un moyen d’après le militant de les convaincre.
Un duel gauche-droite déséquilibré
Jacques Kossowski, l’actuel maire (UMP) aura pour principal adversaire le socialiste Jean-André Lasserre. Ce dernier devrait présenter une liste commune avec le Parti communiste français et les Verts.
Jacques Kossowski est maire depuis juin 1995 et député des Hauts-de-Seine depuis 1997. En 2001, il a remporté les élections au deuxième tour avec 64, 63% des voix. Le conseil municipal compte 41 élus issus de la liste du maire, 8 de l’opposition. En 2001, Le PS, le PCF et les verts avaient présenté une liste commune, Courbevoie-Ensemble.
Jean-André Lasserre s’était déjà présenté contre Jacques Kossowski lors des dernières élections législatives. Auparavant, il avait été élu dans le 20e arrondissement de Paris en 1995.
De nombreux sujets vont animer la campagne, mais le plus polémique est l’avenir du quartier de la Défense, partagé avec Puteaux et Nanterre. Le débat porte sur la construction de nouvelles tours.
Posted: textes et articles, travaux pour l'IPJ