May
2008
La situation inextricable des clandestins
Le procureur de la XXIIIe chambre correctionnelle de Paris requiert deux ans de prison pour une bagarre qui a mal tourné. “ La peine proposée n’est pas adaptée, elle n’a pas de vertu pédagogique ”, déplore Maître Marjolaine Sharaf, l’avocate du prévenu.
L’homme de 34 ans comparaît pour avoir commis “ des violences en réunion ayant entraîné une incapacité de travail temporaire de dix jours ” pour sa victime. Il est clandestin et dit être né en Egypte. Il apparaît fatigué et un peu hagard après près de deux jours de détention et tente, maladroitement, de se justifier. Il a travaillé pendant trois mois sur un chantier, sans être déclaré. Il avait été recruté par un membre de la communauté égyptienne mais celui-ci ne l’a jamais payé. Le prévenu lui a alors donné rendez-vous. “ J’ai voulu récupérer mon argent, je lui ai laissé le temps de me payer. Je me suis énervé car il ne voulait pas me payer, il m’a frappé, je l’ai frappé ”, déclare-t-il à la cour, dans un français mal assuré.
Selon les déclarations de la victime, trois personnes l’ont frappé. “ Non, il n’y avait qu’un ami avec moi ”, affirme le prévenu. “ J’ai appelé la police juste après ”, ajoute-t-il. La présidente du tribunal rappelle alors que le clandestin égyptien a essayé de persuader la victime de retirer sa plainte. Une fois encore, le prévenu la corrige. “ C’est lui qui m’a appelé. Il voulait retirer sa plainte contre de l’argent ”, indique-t-il.
Ne juger que les faits de violences
L’affaire reflète la situation inextricable des personnes sans titre de séjour. Le suspect est arrivé en France à l’âge de 16 ans. Aujourd’hui, il se trouve dans l’incapacité de régulariser sa situation. Il n’a pas effectué son service militaire dans son pays d’origine et par conséquent il n’apparaît pas dans les registres de ce pays. Il n’est donc pas considéré comme ressortissant par l’Egypte. Il ne possède qu’une photocopie d’un passeport égyptien périmé depuis 3 ans.
En France, il est considéré comme clandestin. Depuis son arrivée, il a été condamné à neuf reprises et a fait l’objet de plusieurs mesures d’interdiction du territoire. La dernière date du 20 août 2001, pour une durée de dix ans. Un point que son avocate porte à l’attention de la cour. “ Le code pénal précise qu’une mesure de reconduite à la frontière doit être appliquée dans une période de cinq années. Cette dernière condamnation n’a plus à être prise en compte ” . Les magistrats ne retiennent pas ce point.
Le procureur tient à expliquer que seule la bagarre est aujourd’hui jugée, pas l’illégalité de la présence du suspect sur le territoire français. Pourtant, son réquisitoire est basé sur la clandestinité du prévenu. “ Voilà ce qui arrive quand on décide de se situer dans l’illégalité ”, répète-t-elle. “ On exige un salaire pour un travail illégal. ” La défense relève ce point, car il n’existe pas d’autre solution pour un sans papier que d’être employé au noir et pour ces travailleurs, “ il est impossible d’en appeler aux prud’hommes ”.
Une demi-heure aura suffi pour examiner cette affaire. “ C’est de l’abattage, admet Maître Sharaf. On a l’impression de ne servir à rien. Il y a un temps incompressible pour traiter chaque cas, mais avec autant d’affaires, on n’a pas le recul pour analyser et comprendre la situation. ”
L’avocate aurait préféré un sursis et une mise à l’épreuve, mais elle sait que son client sera condamné. “ Je pense qu’il va prendre douze mois, compte tenu de son passé ”, déclare-t-elle dans les couloirs, dans l’attente des délibérés.
