February
2008
LFP 2 – Canal+ 0
Le match pour l’attribution des droits de retransmission du championnat de football français a commencé en novembre dernier. La Ligue professionnelle de football (LFP) a gagné en janvier deux batailles juridiques face à Canal +. Le Conseil d’Etat et le tribunal de grande instance de Paris ont débouté la chaîne cryptée.
Les deux parties ne souhaitent pas que cet affrontement soit résumé à une histoire de gros sous. Pour justifier sa décision , la LFP reproche à Canal + sa situation de monopole dans la production d’images de matchs de football. « La LFP veut recréer une situation de concurrence qui a disparu en même tant que TPS », explique-t-on à la Ligue.
Une même situation de monopole que la chaîne dénonce si la LFP filme les matchs dans le but de revendre les images aux diffuseurs. Le Conseil d’Etat a conclu le 11 janvier qu’il était incompétent à trancher le litige : il ne constituerait pas « un problème d’exercice d’une prérogative de puissance publique ».
Problème : le désaccord n’est pas tranché puisque le Conseil d’Etat n’est pas la bonne juridiction. Canal + a donc annoncé qu’il allait « examiner toutes les voies légales pour remettre en cause le choix unilatéral par lequel la LFP s’est arrogé le monopole de la production des images de la L1 ».
Suspense jusqu’au 19 février
La procédure lancée par la chaîne cryptée devant le tribunal de grande instance de Paris lui a aussi donné tord, le 18 janvier. Cette fois-ci, Canal + demandait la suspension de l’appel d’offres, en attendant un jugement du même tribunal sur la validité de l’appel. le litige porte sur la validité même de l’appel d’offres de la LFP. Les droits de retransmission du football français a été divisés en 12 lots pour les quatre saisons jusqu’en 2012. Le double par rapport au précédent appel à candidatures. La possibilité d’un magazine programmé le dimanche soir, des négociations directes avec les opérateurs si l’appel d’offres échoue ainsi qu’un prix minimum par lot font partie des autres points de confrontation.
Réponse le 19 février. D’ici là, la phase d’enchères pour la retransmission des droits télévisés pourrait être terminée. Le 31 janvier, la LFP a repoussé d’une semaine sa décision. Les sommes proposées par les différents opérateurs ne sont pas assez élevées. La décision du TGI peut permettre à Canal + de remporter le match sur tapis vert.
